Le contrôle des chantiers de construction ouverts
L’Agence Urbaine d’Oued Eddahab Aousserd en collaboration avec ses partenaires locaux, joue un rôle important dans le contrôle des chantiers de construction ouverts dans son ressort territorial et ce, conformément aux textes juridiques régissant ce domaine à savoir :

• La loi 12-90 relative à l’urbanisme;
• La loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements;
• La circulaire N° 2259-1257 relative à la mise en œuvre des outils du contrôle et la sanction des infractions dans le domaine d’urbanisme;
• La circulaire conjointe N° 2911 pour la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives au contrôle d’urbanisme et de la construction.

Les visites de contrôle des chantiers de construction ont soulevé 408 infractions durant l’année 2015.