Contrôle de chantier

Le contrôle des chantiers de construction ouverts
L’Agence Urbaine d’Oued Eddahab Aousserd en collaboration avec ses partenaires locaux, joue un rôle important dans le contrôle des chantiers de construction ouverts dans son ressort territorial et ce, conformément aux textes juridiques régissant ce domaine à savoir :

  • La loi 12-90 relative à l’urbanisme;
  • La loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements;
  • La circulaire N° 2259-1257 relative à la mise en œuvre des outils du contrôle et la sanction des infractions dans le domaine d’urbanisme;
  • La circulaire conjointe N° 2911 pour la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives au contrôle d’urbanisme et de la construction.

Les visites de contrôle des chantiers de construction ont soulevé 408 infractions durant l’année 2015.

 

 

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Nb des infractions

63

27

33

18

32

34

25

41

43

19

43

30

Total

408

Calendrier

Juillet 2024
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Nous Contacter

dakhla gmap

Nos partenaires

Newsletter

Veuillez saisir votre adresse e-mail pour recevoir notre newsletter !