Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.

Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

Dahir portant promulgation de la loi n°1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.

Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.

Dahir portant loi n°1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectes au culte musulman.