Arrêté conjoint du MATUHPV et du Ministre de l'Intérieur n°338-20 du 21 janvier 2020 portant mise en oeuvre des procédures de la gestion dématérialisée relatives au dépôt et à l’instruction des demandes des autorisations, des permis d’habiter et des certificats de conformité et à leur délivrance

Circulaire n° 10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.

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Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement.

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Circulaire n° 005/DUA/SJ, du janvier 1994, relative au plan d’aménagemen.

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Circulaire n°4210/2842 relative au réexamen des projets soumis pour avis conforme aux Agences Urbaines.

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Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des documents d'urbanisme.

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Circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 14/2000 DU 02/10/2000

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Circulaire n°254 du 12/02/1999 relative aux procédures d'instruction des projets d'investissement.

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Circulaire n° 1500/2000 du 06/10/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler.

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Circulaire n° 222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires.

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Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.

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Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogation en matière d'urbanisme.

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Décret n° 2-17-634 du 11 Joumada II 1439 (28 Février 2018) relatif au ressort territorial des agences urbaines.

Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

Décret n° 2-18-577 du 08 chaoual 1440 (12 juin 2019) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

Décret n° 2-92-832 du 27 rebia ii 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme.

Décret n° 2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

Décret n° 2-03-221 du 14 Rebia I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazat-Zagora,Oued-ed-Dahab-Ousserd, Errachidia et Guelmim-Essemara.

Décret n° 2-93-67 du 4 Rebia ii 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines.

Dahir n° 1-15-87 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) portant promulgation de la loi n° 81-12 relative au littoral.

Dahir n° 1-11-161 du 1er kaada 1432 (29 septembre 2011) portant promulgation de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.

Dahir portant promulgation de la loi n°1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines.

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme.

Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales.

Dahir portant loi n°1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif aux édifices affectes au culte musulman.