Circulaires

Circulaire n° 10098 du 6 juillet 2010, relative aux conditions permettant aux projets d’investissement de bénéficier de dérogations en matière d’urbanisme.

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Circulaire n°399 du 14 mai 1996, relative au suivi de l’exécution des dispositions des Plans d’aménagement.

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Circulaire n° 005/DUA/SJ, du janvier 1994, relative au plan d’aménagemen.

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Circulaire n°4210/2842 relative au réexamen des projets soumis pour avis conforme aux Agences Urbaines.

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Circulaire n°12/96 du 29/10/1996 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre des documents d'urbanisme.

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Circulaire de Monsieur le Premier Ministre n° 14/2000 DU 02/10/2000

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Circulaire n°254 du 12/02/1999 relative aux procédures d'instruction des projets d'investissement.

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Circulaire n° 1500/2000 du 06/10/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler.

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Circulaire n° 222/DGUAAT du 15/06/1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires.

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Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30/03/1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural.

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Circulaire conjointe relative aux conditions permettant aux projets d'investissement de bénéficier de dérogation en matière d'urbanisme.

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