Décrets

Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

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Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.

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Décret n° 2-92-832 du 27 rebia ii 1414 (14 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°12-90 relative à l'urbanisme.

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Décret n° 2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25.90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.

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Décret n° 2-03-221 du 14 Rebia I 1425 (4 mai 2004) relatif aux agences urbaines de Nador, Al Hoceima, Ouarzazat-Zagora,Oued-ed-Dahab-Ousserd, Errachidia et Guelmim-Essemara.

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Décret n° 2-93-67 du 4 Rebia ii 1414 (21 septembre 1993) pris pour l’application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines.

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